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L'utilisation du site Web d'Open Access ltée constitue l'acceptation de nos modalités d'utilisation et de notre politique en matière de confidentialité.

Modalités d’utilisation du site web d’open access

© 2016 Open Access ltée

Date d’entrée en vigueur : le 1 janvier 2017

Veuillez lire les présentes modalités attentivement avant d’utiliser le site Web d’Open Access ltée (ci-après, « Open Access »). 

Entente

En accédant au présent Site ou en l’utilisant conformément aux dispositions suivantes, vous acceptez, ou êtes réputé accepter, d’être lié par les Modalités décrites ci-dessous et de les respecter, et vous déclarez comprendre et accepter les Modalités. En accédant au présent Site ou en l’utilisant au nom d’une autre personne, vous déclarez être autorisé à le faire et que vous et une telle autre personne acceptez, ou êtes réputés accepter, d’être liés par les Modalités et de les respecter. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Modalités et de les respecter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l’utiliser. Si vous avez une question concernant les présentes Modalités, vous devriez consulter votre avocat.

Site et contenu

Le présent Site Web comprend : (i) un portail général dont l’accès est offert au public dans le but de fournir des renseignements généraux à propos d’Open Access et de ses produits et services; (ii) une zone sécurisée pour les employeurs promoteurs (un « Promoteur »), dont l’accès est seulement offert aux employés, aux agents et aux représentants autorisés d’un Promoteur; et (iii) une zone sécurisée dont l’accès est seulement offert aux employés du Promoteur qui sont des participants (un « Participant ») autorisés à le faire (le « Site »).  

Modalités

Le Site et le contenu sur le Site (le « Contenu ») vous sont offerts sous réserve de votre conformité aux présentes modalités d’utilisation, y compris les modalités de la Politique de confidentialité d’Open Access et de la Politique sur la sécurité du Site Web d’Open Access, et aux modalités d’utilisation applicables à un Promoteur ou à un Participant en vertu de toute entente convenue avec Open Access qui régit l’utilisation du Site et du Contenu (collectivement, les « Modalités »).

 

Dispositif mobile

Les Modalités s’appliquent lorsque vous utilisez une application de navigateur de dispositif mobile téléchargeable ou toute autre technologie pour accéder à des caractéristiques, à des fonctions ou au Contenu offerts ou fournis sur le Site.

Modifications

Les Modalités sont en vigueur à compter de la date susmentionnée. Open Access se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les Modalités de temps à autre sans préavis. Vous devriez revoir les Modalités régulièrement. En accédant au Site ou en l’utilisant après une telle mise à jour ou modification, vous acceptez d’être lié par les Modalités affichées à cette date et de les respecter. Si une mise à jour ou une modification est inacceptable pour vous, vous devez cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.

 

Utilisations permises

Vous pouvez seulement accéder au Site et au Contenu et les utiliser conformément à toutes les lois applicables et aux Modalités. Sous réserve des Modalités, Open Access vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et au Contenu et les utiliser seulement aux fins d’affichage ou de sauvegarde sur votre ordinateur, dispositif mobile ou tout autre dispositif électronique que vous utilisez pour avoir accès au Site, télécharger et imprimer une copie du Contenu uniquement pour une utilisation aux fins d’information ou de transactions avec Open Access, pourvu que le Contenu ne soit pas modifié d’aucune façon (les « Utilisations permises »). L’accès au Site et au Contenu, l’utilisation du Site et du Contenu ou l’affichage, la sauvegarde, le téléchargement ou l’impression d’une copie de tout Contenu ne vous confère aucun autre droit ni aucune autre licence visant le Site ou le Contenu.

 

Précision et actualité  

Open Access n’affirme ni ne garantit ni ne veille à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité d’aucun Contenu, la fonctionnalité du Site ou la transmission vers vous de tout Contenu du Site.

Aucune relation professionnelle

Votre accès au Site ou votre utilisation du Site ne constitue pas l’établissement d’une relation professionnelle-client ou fiduciaire. Votre utilisation du Site peut simplifier l’accès aux employés, aux agents ou aux représentants autorisés d’Open Access (le « Personnel d’Open Access ») ou les communications avec ces derniers au moyen de courriels ou autrement par le biais du Site. Cependant, la réception de telles communications par le Personnel d’Open Access ne constitue pas l’établissement d’une relation professionnelle-client ou fiduciaire. 

Aucun conseil

Ni le Site ni le Contenu ne fournissent des conseils personnalisés financiers, légaux, en matière d’assurance, de comptabilité, de fiscalité ou tout autre conseil de nature professionnelle. Vous ne devez pas compter sur l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité, le caractère opportun ou l’adaptation à un usage particulier du Contenu sans mener une recherche indépendante ou obtenir des conseils d’un conseiller professionnel approprié. Vous ne devez pas agir ou refuser d’agir sur la base unique du Contenu.

Aucune offre

Aucune partie du Site ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits ou de services d’Open Access ou de toute autre personne. Tous les produits ou services d’Open Access sont assujettis aux modalités de tous les contrats ou de toutes les lois applicables. Open Access administre le Site depuis son bureau situé à Toronto, en Ontario, au Canada. Les produits et services d’Open Access sont offerts seulement sur les territoires où ils peuvent être vendus légalement au Canada par Open Access. Le Site ou la disponibilité du Contenu ne suggère pas qu’Open Access offre des produits ou des services sur des territoires autres que ceux où Open Access est légalement autorisé à les vendre.

Aucun contrat

Aucune partie du Site ne constitue un contrat ou une partie d’un contrat autres que les Modalités ou tout autre élément explicitement indiqué. En cas de conflit entre le Contenu et les modalités de toute entente ou de tout autre document concernant un produit ou un service offert par Open Access, les modalités d’une telle entente ou d’un tel autre document concernant un tel produit ou un tel service auront préséance.

Aucun appui

Dans la mesure où une opinion ou une information provenant d’une autre personne ou une mention visant ses produits ou services (collectivement, le « Contenu de tierce partie ») est incluse dans le Contenu, celle-ci est offerte aux fins de commodité seulement. Open Access n’approuve ni n’appuie de manière expresse ou implicite aucun Contenu de tierce partie, et ne déclare pas que tout Contenu de tierce partie est exact, complet, fiable, vérifié, à jour, ni qu’un tel Contenu de tierce partie respecte les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou qu’il convient à un usage donné de par sa simple inclusion dans le Contenu.

Fournisseurs d’accès

Open Access vous fournit un accès au Site par l’entremise des réseaux de fournisseurs de télécommunications tiers et d’autres fournisseurs et tierces parties. Open Access n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la sécurité de vos installations ou de vos réseaux ou l’accès non autorisé à de tels installations ou réseaux. Dans tous les cas, vous êtes responsable de déterminer et d’établir des configurations sécurisées d’accès aux réseaux.

Fournisseurs de service

Open Access peut utiliser des fournisseurs de service tiers dans le but de fournir certains outils et programmes, dont certains peuvent être hébergés sur des serveurs ou sites Web de tierces parties qui ont été développés de manière indépendante par d’autres. Par conséquent, en accédant au Site, des liens peuvent être établis vers de tels serveurs de tierces parties. L’accès à d’autres sites Web et l’utilisation de tout outil ou programme de tierces parties sur le Site sont assujettis aux présentes Modalités ainsi qu’aux modalités de tout autre site Web applicable.

Disponibilité

Open Access déploie des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site. Cependant, à l’occasion, le Site ou une partie du Site pourrait être non disponible aux fins d’utilisation ou Open Access devra fermer le Site pour une période de temps aux fins de maintenance, de mise à jour, d’autre ajustement raisonnable ou pour des raisons indépendantes de la volonté d’Open Access. 

Confidentialité

Vous reconnaissez qu’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé où la confidentialité, la vie privée ou la sécurité peut être assurée, et que la confidentialité, la vie privée ou la sécurité complète sur Internet est impossible en ce moment. Open Access ne peut garantir la confidentialité, la vie privée ou la sécurité de toute information que vous saisissez, nous envoyez ou demandez à recevoir par courriel ou autrement par l’entremise du Site durant sa transmission sur Internet.   

 

Vie privée

Open Access est engagée à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour obtenir de l’information supplémentaire sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels, consultez l’énoncé de confidentialité d’Open Access.

Liens à partir d’autres sites Web

Les autres sites Web pouvant fournir un accès au Site au moyen de liens sont entièrement indépendants du Site et d’Open Access. Open Access n’assure pas la révision, l’étude, la vérification, la surveillance ou le contrôle de tels sites Web et de leurs contenus, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de tels sites Web et de leurs contenus. L’accès à de tels sites Web et leur utilisation sont assujettis aux modalités de tels sites Web. Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de toute utilisation que vous faites du contenu affiché sur de tels sites Web et des conséquences découlant de toute utilisation d’un tel contenu ou de sa fiabilité. Il vous revient de prendre des précautions pour vous assurer que de tels sites Web sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de dispositifs de mise hors fonction et d’autres codes comportant des propriétés malveillantes ou destructives ou dont les conséquences peuvent être néfastes. Tout lien à partir d’un autre site Web ou d’une autre personne menant au Site ne doit, d’aucune façon, être considéré comme étant un appui ou une approbation d’Open Access des opinions, de l’information, des produits ou des services, ou de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité, de la véracité, de l’actualité, du respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou de l’usage approprié d’un tel contenu. Si vous fournissez un lien au Site à partir d’un autre site Web, Open Access se réserve le droit d’exiger que vous désactiviez un tel lien. 

Liens vers d’autres sites Web

Le Site peut, aux fins de commodité seulement, fournir des liens vers des sites Web d’autres parties. Tout autre site Web accessible à partir du Site par les liens hypertextes est entièrement indépendant du Site. Open Access n’assure pas la révision, l’étude, la vérification, la surveillance ou le contrôle de tels sites Web et de leurs contenus, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de tels sites Web et de leurs contenus. Open Access n’est pas responsable du contenu que de tels sites Web peuvent afficher de temps à autre. L’accès à de tels sites Web et leur utilisation sont assujettis aux modalités de tels sites Web. Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de toute utilisation que vous faites du contenu affiché sur de tels sites Web et des conséquences découlant de toute utilisation d’un tel contenu ou de sa fiabilité. Il vous revient de prendre des précautions pour vous assurer que de tels sites Web sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de dispositifs de mise hors fonction et d’autres codes comportant des propriétés malveillantes ou destructives ou dont les conséquences peuvent être néfastes. Tout lien vers un autre site Web à partir du Site ne doit, d’aucune façon, être considéré comme étant un appui ou une approbation d’Open Access des opinions, de l’information, des produits ou des services, ou de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité, de la véracité, de l’actualité, du respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou de l’usage approprié d’un tel contenu.

Activités interdites

Vous ne pouvez ni accéder au Site ni utiliser le Site ou le Contenu de façon illégale ou à des fins illégales. Sans le consentement écrit préalable d’Open Access, vous ne pouvez ni accéder au Site ni utiliser le Site ou le Contenu à des fins hors de la portée des Utilisations permises, ou de manière à enfreindre les droits d’Open Access, du personnel d’Open Access ou de toute autre personne. Sans limiter les dispositions précédentes, en l’absence d’un tel consentement, vous NE pouvez PAS vous engager dans les activités suivantes ni les exécuter, directement ou indirectement, en lien avec le Site, le Contenu ou toute partie de ceux-ci :

  • Aucune disposition d’accès. Fournir un accès à toute personne qui n’est pas autorisée à avoir un tel accès.

  • Aucune reproduction. Reproduire dans tout format ou par tout moyen, y compris le téléversement et le téléchargement.

  • Aucune distribution. Rendre disponible, distribuer, afficher, diffuser, publier, republier, retransmettre, communiquer au public, radiodiffuser ou télédiffuser.

  • Aucun stockage. Stocker par tout moyen.

  • Aucune modification. Créer un travail dérivé, modifier, traduire, sélectionner, organiser, fusionner, compiler ou autrement combiner avec d’autres données ou contenus ou cadrer sur ou à partir d’un autre site Web.

  • Aucun lien ni cadrage. Cadrer ou, à moins d’une permission expresse dans les Modalités, offrir un lien vers le Site ou à partir de ce dernier.

  • Aucune récupération de données. Récupérer des données, qu’il s’agisse d’une capture de données à l’écran, de l’extraction d’une base de données ou de toute autre activité destinée à recueillir, à stocker, à réorganiser, à résumer ou à manipuler tout Contenu, au moyen d’un programme automatique ou d’un processus manuel.

  • Aucune transaction. Vendre, attribuer une licence ou une sous-licence ou s’engager dans toute autre transaction commerciale en lien avec le Site, le Contenu ou toute reproduction intégrale ou partielle de ce contenu par tout moyen.

  • Aucune décompilation. Décompiler, désassembler, exécuter une rétro-ingénierie ou toute autre exploitation du Site, de son architecture ou des logiciels ou codes sous-jacents.

  • Aucune interruption. Interrompre, entraver, modifier, altérer le Site ou le Contenu, ou nuire à ces derniers.

  • Aucune utilisation extérieure permise. Toute activité hors de la portée des activités permises dans les Modalités.

 

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur les utilisations permises du Site ou du Contenu ou pour obtenir une permission à l’égard d’une activité en lien avec le Site ou le Contenu qui est interdite dans les modalités, veuillez communiquer avec inquiry@openaccessltd.com.

Droit d’auteur

Tout le Contenu, y compris l’ensemble des : (i) textes, données et autres ouvrages documentaires; (ii) logos, conceptions, graphiques, images, photographies, documents artistiques et autres travaux artistiques; (iii) travaux musicaux et autres sons;  (iv) vidéos et toutes les œuvres audiovisuelles; (v) exécutions; (vi) autres matériels; (vii) sélections, arrangements, compilations, modifications et améliorations de tous les éléments précédents; (viii) logiciels, notamment les codes de programmes qui s’exécutent sur les serveurs du Site ou qui peuvent être intégrés à des pages Web individuelles sur le Site ou être téléchargés à partir de ces pages; et (ix) architectures et configurations du Site et de ses pages Web, est protégé par un droit d’auteur appartenant à Open Access ou concédé par licence à Open Access.

Marques de commerce

Open Access est propriétaire ou responsable des licences de l’ensemble des noms commerciaux ainsi que de l’ensemble des marques de commerce liées aux textes, aux scripts et aux conceptions qui sont affichées sur le Site, à moins d’avis contraire. L’affichage des marques de commerce sur le Site ne doit d’aucune façon être interprété comme étant une licence implicite d’utilisation de ces marques de commerce. Les marques de commerce d’Open Access comprennent OPEN ACCESS, la conception de la Fleur, OPEN[A1]  ACCESS INTEGRATED INVESTMENT MANAGEMENT, OPEN ACCESS FINALLY, GROUP RETIREMENT THE RIGHT WAY et WELL, INVESTED.

Risques personnels

L’accès au Site et son utilisation ainsi que les activités permises concernant le Contenu sont entièrement à vos risques. Open Access ne déclare pas et ne garantit pas que le Site ou le Contenu sont compatibles avec vos systèmes informatiques ni que le Site ou le Contenu sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs de mise hors fonction ou d’autres codes comportant des propriétés malveillantes ou destructives ou ayant des effets nuisibles. Vous êtes responsable de prendre des mesures pour protéger la sécurité et l’intégrité de votre système informatique et vous êtes responsable de tous les coûts d’entretien, de réparation ou de connexion relatifs à votre système informatique pouvant découler de votre utilisation du Site.

Exonération de responsabilité

LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET ENTIÈREMENT À VOS RISQUES SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION QUELCONQUE EXPRESSE OU IMPLICITE. L’ACCÈS AU SITE ET AU CONTENU ET LEUR UTILISATION SONT À VOS PROPRES RISQUES. OPEN ACCESS ET LE PERSONNEL D’OPEN ACCESS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE UTILISABLE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU LE RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES DROITS CONNEXES D’AUTRUI, DU SITE OU DU CONTENU, OU QUE LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU EN COMBINAISON AVEC TOUT SERVICE OU LOGICIEL UTILISÉ AVEC LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS OU QUE LE SITE ET LE CONTENU OFFRIRONT UN AFFICHAGE UNIFORME AVEC TOUS LES LOGICIELS DE NAVIGATION OU QUE TOUTE COMMUNICATION TRANSMISE VERS LE SITE OU À PARTIR DU SITE SERA PRIVÉE, CONFIDENTIELLE OU SÉCURISÉE. NI OPEN ACCESS NI LE PERSONNEL D’OPEN ACCESS N’ASSUMENT DE RESPONSABILITÉS EN CE QUI CONCERNE LES ERREURS, LES OMISSIONS OU LES INEXACTITUDES SUR LE SITE OU LE CONTENU OU EN LIEN AVEC DES ERREURS D’EXÉCUTION OU LES DÉFECTUOSITÉS DU SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OPEN ACCESS ET LE PERSONNEL D’OPEN ACCESS DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS DE TOUTE NATURE EN LIEN AVEC LE SITE ET LE CONTENU QU’ELLES SOIENT STATUTAIRES, EXPRESSES, IMPLICITES, COLLATÉRALES OU PUISSENT SURVENIR D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DU RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES DROITS CONNEXES D’AUTRUI, DE L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE LA COMPATIBILITÉ, DU CARACTÈRE OPPORTUN, DE LA SÉCURITÉ OU DE L’EXACTITUDE ET NE DÉCLARENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE OU LE CONTENU SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU D’OMISSION OU QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION.

Certains territoires peuvent ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites, donc l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS OPEN ACCESS, LES AFFILIÉS D’OPEN ACCESS, LE PERSONNEL D’OPEN ACCESS, LES DIRECTEURS OU LES REPRÉSENTANTS D’OPEN ACCESS OU D’UN AFFILIÉ NE SERONT TENUS RESPONSABLES, QU’IL S’AGISSE D’UNE QUESTION DE GARANTIE, DE CONTRAT, DE TORT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DE CONFIANCE PRÉJUDICIABLE QUE VOUS POUVEZ ACCORDER AU SITE OU AU CONTENU, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, POUR TOUT PRÉJUDICE OU DOMMAGE OU TOUTE PERTE D’UNE QUELCONQUE NATURE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DE TIERCE PARTIE, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS OU DE REVENUS, LA PERTE DE LA BONNE VOLONTÉ, L’INCAPACITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LES BLESSURES PERSONNELLES, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU LES AUTRES RESPONSABILITÉS, QU’OPEN ACCESS OU QUE LE PERSONNEL D’OPEN ACCESS SOIT AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE, ATTRIBUABLES À, LIÉS À OU RÉSULTANT DE, D’UNE QUELCONQUE FAÇON, L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU, OU DE L’INCAPACITÉ, DE LA DÉFAILLANCE OU D’UNE ERREUR LIÉES À TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU À L’IDENTIFICATION D’UNE TELLE VIOLATION OU TOUTE PERTE DÉCOULANT DE LA TRANSMISSION D’INFORMATION CONFIDENTIELLE OU SENSIBLE PAR L’ENTREMISE DU SITE OU TOUTE ACTION OU INACTION DE LA PART D’OPEN ACCESS, MÊME SI OPEN ACCESS A ÉTÉ AVISÉE DE LEUR POSSIBILITÉ.

Généralités

Les Modalités, y compris tout document cité dans les Modalités, constituent l’entente intégrale entre Open Access et vous concernant le présent sujet et annulent toutes les communications précédentes ou contemporaines, sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et Open Access en ce qui a trait au Site ou au Contenu. Une version imprimée des Modalités et de tout avis donné en format électronique seront admissibles dans le cadre d’instances judiciaires administratives ou d’arbitrage fondées sur les Modalités ou en lien avec celles-ci dans la même mesure et assujetties aux mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et maintenus en format imprimé. Le défaut d’Open Access d’insister sur ou d’appliquer l’exécution stricte de toute disposition des Modalités ne sera pas interprété comme une renonciation de toute disposition ou de tout droit. Si une ou plusieurs des dispositions décrites dans les Modalités est déterminée être nulle, invalide ou autrement inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, une telle détermination n’aura pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes ou la disposition visée sur un territoire à l’extérieur de la juridiction d’un tel tribunal.

Loi applicable

L’interprétation, la validité, la portée et l’application des Modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables. Ces lois s’appliquent à votre accès au Site ou au Contenu et à votre utilisation de ces derniers, nonobstant les conflits touchant les principes de lois, votre domicile, résidence ou emplacement physique, ou l’emplacement de tout bureau d’Open Access ou de tout personnel d’Open Access avec qui vous pouvez communiquer ou faire affaire. Le Site et le Contenu sont destinés à être utilisés seulement sur les territoires où ils peuvent être légalement fournis aux fins d’utilisation. 

Langage

Vous et Open Access  convenez que les Modalités et tous les documents et avis liés aux Modalités peuvent être rédigés en anglais. You and Open Access agree that that the Terms and all documents and notices related to the Terms may be drawn up in English.

Différend

À l’exception de ce qui peut être autrement exigé par la loi applicable, tous les différends découlant de ou en lien avec la présente entente, ou concernant toute relation légale associée à la présente entente ou découlant de celle-ci, feront l’objet d’un processus d’arbitrage aux fins de règlement, en vertu des Règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada inc. Le lieu d’arbitrage sera à Toronto, en Ontario, au Canada. Le processus d’arbitrage se déroulera en anglais. Cependant, dans l’éventualité où Open Access détermine qu’une infraction ou autre violation aux Modalités, ou toute violation à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’Open Access ou du personnel d’Open Access, entraîne ou entraînera un préjudice immédiat ou irréparable à Open Access ou au personnel visé d’Open Access, Open Access et le personnel visé d’Open Access peuvent solliciter des mesures réparatoires au moyen d’injonctions provisoires, temporaires et permanentes et toute autre mesure réparatoire jugée juste et appropriée par un tribunal. À l’exception de ce qui peut être autrement exigé par la loi applicable, vous acceptez par la présente la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario et de la Cour fédérale du Canada concernant toute telle poursuite ou instance et acceptez également de ne pas entreprendre de poursuite ou d’instance ailleurs qu’auprès des tribunaux de Toronto, en Ontario, au Canada.